Conditions générales de vente – Service de Promenade Individuelle
(Cliquez sur le lien pour consulter les Conditions Générales de Vente – Education et Comportement)
Préambule – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société CQFDog, représentée légalement par Isabelle Lebreton, 14 bis sente des Gresles 91480 Varennes-Jarcy, n°SIRET 913 316 956 00014 (ci-après désignée par le terme « L’éducateur », “Nous”, “la société” ou par sa dénomination) et toute personne commandant une ou plusieurs prestation(s) de CQFDog pour son chien, dont le client est propriétaire (ci-après « le Client » ou « le Propriétaire »).
Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.
Acceptation des conditions générales de vente – Dès l’acceptation et la signature du contrat, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et cela implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci.
Elles seront précisées dans le contrat et sont disponibles sur le site internet cqfdog.fr.
1 . Objet :
Le service de promenade individuelle de chien consiste à se rendre au domicile du Client pour aller chercher son chien et l’emmener en promenade. Le chien est ensuite ramené à son domicile.
Selon le choix du client, la durée de la prestation est d’1h ou 30m, trajets A/R pour l’emmener sur le lieu de la promenade y-compris.
Les promenades sont individuelles.
Elles sont effectuées en longe (et harnais) ou laisse. Si accord explicite du client, selon le lieu de la promenade et les qualités de rappel du chien, le chien pourra être détaché.
Ce service n’est proposé que pour les chiens ne présentant pas de signe d’agressivité. Des séances de rééducation comportementale pourront être proposées par CQFDog si le Client souhaite remédier à ce problème.
Toute prise en charge d’un chien se fera suite à un premier rendez-vous qui permettra de faire connaissance avec le Client et son chien, et de découvrir son environnement de vie. Au cours de cet échange, le Client informera CQFDog de ses attentes et transmettra les consignes et informations nécessaires.
2. Prestations et Tarifs :
La liste des prestations et des tarifs est disponible sur le site cqfdog.fr.
3. Matériel nécessaire :
L’équipement du chien sera fourni par le client. Aucun outil coercitif ne sera accepté/utilisé par CQFDog.
Un harnais et une longe de 5 ou 10m sont conseillés pour favoriser une bonne balade en milieu naturel. La longe ne sera pas utilisée par CQFDog avec un collier plat pour des raisons de sécurité.
Le client accepte que des friandises soient données à son chien (elles pourront être fournies par CQFDog), et s’engage à informer CQFDog des intolérances alimentaires ou allergies connues.
Si le chien est amené à monter en voiture, CQFDog dispose d’une attache pour ceinture de sécurité. Le harnais sera indispensable dans ce cas.
De l’eau sera donnée au chien par CQFDog au cours de la balade si besoin, eau et gamelle sont fournis par CQFDog.
Si un jouet, une balle, ou autre objet est nécessaire dans certains cas (pour décharger en cas de stress par exemple), le client en informe CQFDog et fourni l’objet pour chaque balade.
4. Clauses sanitaires concernant le chien :
Conformément à la législation en vigueur, le chien doit être identifié par tatouage ou puce électronique.
Le chien doit être correctement déparasité, et le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.
CQFDog se réserve le droit de refuser de partir en promenade avec le chien si son état de santé n’est pas optimal. La promenade ne sera pas remboursée sauf si ce n’était pas prévisible par le Client.
5. Responsabilités et Assurances :
Le Client s’engage à fournir :
- un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble lorsque le chien est seul à son domicile lors de la venue du promeneur.
- le nom ainsi que le numéro de téléphone du Client ou de la Personne de Confiance (renseignés dans le contrat de prestation de service).
- le Carnet de Santé de l’animal (à le laisser à disposition au domicile à minima).
- les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
- le matériel nécessaire.
Le Client s’engage :
- A ce que son chien ne présente pas de comportement agressif, soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites.
- A informer CQFDog des situations à éviter et de toutes les précautions à prendre pour que tout se passe au mieux pour tout le monde.
- A informer CQFDog des Intolérances ou Allergies Alimentaires connues.
- En cas de maladie, le Client s’engage à informer CQFDog de l’état de santé de l’animal. CQFDog se réserve le droit d’annuler la prestation.
- En cas de nécessité, le Client donne tous pouvoirs à CQFDog pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire de l’animal ou le vétérinaire le plus proche si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
- A posséder une assurance responsabilité civile.
Le Client accepte les risques liés aux promenades de son chien. Il est conscient que son animal peut notamment :
– Etre blessé par des chiens croisés durant la balade,
– Etre blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassée suite à une chute, etc.)
– S’enfuir et se perdre malgré tous les efforts effectués par CQFDog pour l’en empêcher.
CQFDog s’engage:
- A exécuter une prestation de qualité, de confiance avec le Client et de bien-être pour le Chien.
- La responsabilité de CQFDog est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, CQFDog se dégage de toute responsabilité.
- En revanche, la responsabilité de CQFDog pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation.
- A contacter le Client ou la personne de Confiance désignée par le Client, si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire.
- Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
- A conserver les clés du domicile du Client dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
- A restituer le jeu de clé au Client en fin de prestation, lors de la facturation. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit par un dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans la boîte aux lettres (sur demande du Client).
- A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.
CQFDog est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Allianz : Actif Pro N°62325845.
6. Dispositions financières :
Le prix de la promenade individuelle varie en fonction de la formule choisie : le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des prestations et tarifs proposés, disponibles sur le site cqfdog.fr.
Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus.
Toutes les prestations sont payables d’avance, maximum 24h avant le début de la prestation (première promenade du forfait ou promenade occasionnelle).
Le règlement peut être effectué par chèque, espèce ou virement. La prestation réservée et planifiée ne sera pas réalisée si le paiement n’a pas eu lieu au moins 24h avant le RDV.
En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant, le cas échéant, les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.
En cas d’échelonnement du règlement du forfait, la facilité de paiement accordée est un service complémentaire gratuit, elle n’entraîne pas la possibilité de ne payer qu’une partie du forfait.
7. Durée de validité :
Le forfait de 10 promenades est valable 3 mois.
Toute promenade non effectuée dans ce délai sera perdue et ne pourra être remboursée.
Si, pour une raison impérieuse concernant le propriétaire ou son chien, les promenades ne pourront pas avoir lieux pendant plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé en début d’absence).
En cas de cessation temporaire des promenades du fait de CQFDog (congés, maladie …) ou cas de force majeure (enneigement …), pour une durée supérieure à 1 semaine, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.
CQFDog se réserve également le droit d’annuler une promenade voire le reste du forfait si les comportements ou la santé du chien ne permettent pas d’assurer la sécurité de chacun. Les prestations annulées ne seront pas remboursées sauf si ce n’était pas prévisible par le Client.
8. Absences :
En cas d’absence du client, et sauf cas de force majeure, si la prestation réservée n’est pas annulée au moins 24 heures à l’avance :
– la promenade est décomptée du forfait
– ou non remboursée pour les promenades payées à l’unité
Si pour raison médicale votre chien ne peut plus être promené, cela entraînera la rupture du contrat, et les promenades payées mais non effectuées seront remboursées.
En cas de cessation définitive des promenades du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
En cas d’annulation de la promenade par l’éducateur (maladie, conditions météorologiques rendant impossible le déplacement ou le maintien du cours (neige, verglas, tempête), ou autre cas de force majeure), elle sera reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client.
En cas de cessation définitive des promenades du fait de l’éducateur (longue maladie…), les promenades payées mais non effectuées seront remboursées.
9. En cas de litige :
En cas de litige entre le Client et CQFDog, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Si le Client n’obtient pas satisfaction, il pourra saisir le médiateur CM2C, le médiateur choisi par le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat : CM2C.NET – CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris, www.mediateurprofessionchienchat.fr .
10. Droit à l’image :
Lors des promenades, des photographies/vidéos peuvent être prises et envoyées au Client.
Sauf désaccord du Client, ces médias pourront être utilisés pour illustrer des articles du site internet, des réseaux sociaux ou des supports de cours CQFDog.
CQFDog s’interdit d’exploiter des clichés susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou la réputation du propriétaire. Si le propriétaire refuse que les photos ou vidéos sur lesquelles son chien apparaît soient utilisées, il doit le signaler sur le contrat.