Conditions Générales de Vente – Education et Comportement
(Cliquez sur le lien pour consulter les Conditions Générales de Vente – Promenades)
Préambule – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société CQFDog, représentée légalement par Isabelle Lebreton, 14 bis sente des Gresles 91480 Varennes-Jarcy, n°SIRET 913 316 956 00014 (ci-après désignée par le terme « L’éducateur », “Nous”, “la société” ou par sa dénomination) et toute personne commandant une ou plusieurs prestation(s) de CQFDog pour son chien, dont le client est propriétaire (ci-après « le Client » ou « le Propriétaire »).
Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.
Acceptation des conditions générales de vente – Dès l’acceptation et la signature du contrat, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et cela implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci.
Elles seront mises à sa disposition en même temps que le contrat et sont disponibles sur le site internet cqfdog.fr.
1 . Objet :
L’éducateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le propriétaire dans l’éducation de son chien.
Les objectifs principaux étant d’améliorer la relation Homme/Chien, de faire progresser le chien et également de rendre le propriétaire autonome dans l’éducation de son chien, en s’adaptant au rythme de chacun.
L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et son propriétaire.
L’éducateur s’engage à analyser la situation dans son ensemble et définir un plan d’entraînement adapté, et à le faire évoluer aussi souvent que nécessaire pour maximiser les résultats tout en respectant le rythme de progression du chien et de son propriétaire.
Les cours d’éducation canine organisés et animés par l’éducateur permettront d’enseigner au propriétaire :
- à prendre en compte les besoins de son chien et son bien-être
- les bases des comportements canins
- les principes d’éducation et modification comportementale
- les techniques d’entrainements
- la mise en pratique à travers le plan d’entraînement défini
Au quotidien, et pas uniquement lors des cours d’éducation, le propriétaire s’engage à respecter les consignes et mettre en pratique les exercices avec son chien.
Bienveillance, patience, cohérence et répétition sont indispensables pour l’acquisition de nouvelles compétences par le chien.
Les résultats seront directement dépendants de l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux capacités et réactions propres à son chien, être vivant unique.
Un accompagnement entre deux séances individuelles sera proposé via un groupe WhatsApp créé par l’éducateur, afin de suivre les progrès du chien, répondre à vos interrogations et vous conseillez au plus tôt si besoin.
En cas de non-respect des consignes données par l’éducateur, celui-ci peut interrompre la prestation.
2. Prestations :
La liste des prestations et des tarifs est disponible sur le site cqfdog.fr.
3. Matériel nécessaire :
Afin d’éduquer le chien dans les meilleures conditions, le propriétaire est informé qu’il est nécessaire d’apporter à chaque cours d’éducation un collier simple (pas de collier étrangleur …) ou un harnais, une laisse et une longe si nécessaire, et des friandises de petite taille très appréciées par le chien.
Les supports de cours fournis sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.
4. Clauses sanitaires concernant le chien :
Conformément à la législation en vigueur, le chien doit être identifié par tatouage ou puce électronique.
Le chien doit être correctement déparasité, et le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.
Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.
5. Responsabilités et Assurances :
Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au propriétaire du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des incidents et/ou accidents survenant pendant ou après la période d’éducation.
Le client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. C’est son assurance Responsabilité Civile qui sera engagée en cas de frais vétérinaire ou pour tous autres frais annexes.
Le propriétaire doit maintenir une socialisation aux congénères et une familiarisation aux humains suffisantes. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
CQFDog est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Allianz : Actif Pro N°62325845.
6. Dispositions financières :
Le prix de l’éducation varie en fonction de la formule choisie ; le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des prestations et tarifs proposés, disponibles sur le site cqfdog.fr.
Le règlement doit impérativement être effectué à l’émission de la facture, soit maximum 48h avant la première séance d’éducation pour les forfaits ou 48h maximum avant chaque séance en cas de paiement à l’unité.
En cas d’échelonnement des règlements, la facilité de paiement accordée est un service complémentaire gratuit, elle n’entraîne pas la possibilité de ne payer qu’une partie de la prestation facturée.
7. Durée de validité :
Les forfaits sont valables sur une durée limitée : 6 mois pour le forfait 4 séances et 1 an pour le forfait 8 séances.
Toutes leçons non effectuées dans ce délai seront perdues et ne pourront être remboursées.
Si, pour une raison impérieuse concernant le propriétaire (maladie, accouchement …) ou son chien (problème de santé) le propriétaire ne peut pas participer aux cours pendant plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé en début d’absence).
En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducateur (congés, maladie …) ou en cas pour force majeure (enneigement …), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.
8. Absences :
En cas d’absence du client, et sauf cas de force majeure, si le RDV n’est pas décommandé au moins 24 heures à l’avance :
– la séance est décomptée du forfait
– ou non remboursée pour les séances payées à l’unité
En cas d’annulation de la séance par l’éducateur (maladie, conditions météorologiques rendant impossible le déplacement ou le maintien du cours (neige, verglas, tempête), ou autre cas de force majeure), elle sera reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client.
9. Cessation des cours :
En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (longue maladie…), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants.
Si pour raison médicale votre chien ne peut plus suivre les cours pendant la période d’éducation, cela entraînera la rupture du contrat, et le nombre de cours restant pourra être reporté sur un nouveau contrat ou remboursé.
En cas de cessation définitive des cours du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
10. En cas de litige :
En cas de litige entre le Client et CQFDog, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Si le Client n’obtient pas satisfaction, il pourra saisir le médiateur CM2C, le médiateur choisi par le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat : CM2C.NET – CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris, www.mediateurprofessionchienchat.fr .
11. Droit à l’image :
Lors des séances, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles du site internet ou de la page facebook ou des supports de cours.
CQFDog s’interdit d’exploiter des clichés susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou la réputation du propriétaire. Les chiens pourront être nommés sur les photos mais pas les personnes présentes. Si le propriétaire refuse que les photos ou vidéos sur lesquelles il apparaît soient utilisées, il doit le signaler sur le contrat.